Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées entre la société DAVID MALLETT Haircare, Société à Responsabilité Limitée immatriculée sous le n° 509 714 796 RCS PARIS au capital de 10.000 Euros, dont le siège Social est sis 15, rue Claude Tillier – 75012 PARIS, et toute personne physique dénommée ci-après le « Client » souhaitant procéder à l’achat de produits (les « Produits ») proposés sous l’article 1 ci-après exclusivement via le site internet shop.david-mallett.com.

DAVID MALLETT Haircare se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les Produits vendus sur le site internet shop.david-mallett.com sont réservés exclusivement aux particuliers consommateurs, c’est-à-dire, des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. DAVID MALLETT Haircare se réserve le droit de ne pas contracter avec toute personne physique ou morale ne répondant pas à la définition du particulier consommateur exposée au présent préambule.

Article 1 – Produits

Le terme Produit(s) désigne tous produits cosmétiques de luxe de soins des cheveux, produits de parfumerie ou des produits d’art de vivre proposés à la vente sur le site shop.david-mallett.com.

Article 2 – Commande

Les commandes ne peuvent être réalisées que sur le site Internet shop.david-mallett.com.

Un même Client (même nom, même adresse) ne pourra commander les Produits que dans un nombre limité ainsi qu’il le sera indiqué au Client au moment de la passation de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise ou allemande, cependant, pour tous litiges la langue du contrat restera le français, et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Pour limiter les litiges entre DAVID MALLETT Haircare et le Client il peut être demandé un justificatif d’identité au client avant validation de la commande.

DAVID MALLETT Haircare se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant ou au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DAVID MALLETT Haircare constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DAVID MALLETT Haircare et ses Clients.

Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur shop.david-mallett.com.

Cet e-mail NE PEUT être considéré comme l’acceptation expresse de la commande du Client.

La vente est considérée avoir été réalisée à PARIS et la langue du contrat est le français.

Article 4 - Disponibilité

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier dès que les Produits seront à nouveau disponibles.

En toute hypothèse, la commande du Client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé, frais de port compris, si son compte bancaire a été débité.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts). L’indication de contrevaleur des Produits dans une autre monnaie pour le confort de lecture des Clients n’est pas contractuelle.

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les prix des Produits, tout comme leurs descriptifs ou leurs coloris, présentés sur le site Internet shop.david-mallett.com sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou promotion, ou encore en fonction des approvisionnements de DAVID MALLETT Haircare. En conséquence, DAVID MALLETT Haircare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 – Frais de port

Le montant des frais de port est fonction du poids du colisage et il sera fixé en fonction du lieu de résidence du Client et du mode de livraison déterminé par le Client au moment de la passation de la commande directement sur le site shop.david-mallett.com.

Article 7 - Paiement

7.1 – Généralités

Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent : soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le Client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par OGONE qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

7.2 - Problèmes à la livraison

A la livraison, le Client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les Clients de DAVID MALLETT Haircare sont invités à vérifier soigneusement les Produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer DAVID MALLETT Haircare pour courrier recommandé avec AR ou e-mail dans les 5 jours suivant la livraison à l’adresse du siège de DAVID MALLETT Haircare : 15, rue Claude Tillier – 75012 PARIS ou shop@david-mallett.com.

Article 8 - Livraison

Les Produits achetés sur shop.david-mallett.com sont livrés en France Métropolitaine ainsi que dans tout autre pays s’il est indiqué sur le magasin en ligne. Le client doit renseigner son adresse directement sur le site et sélectionner un pays de livraison. Si le pays de livraison souhaité n’apparaît pas sur le site, les livraisons ne pourront être effectuées et la transaction sera annulée.

Les délais de livraison sont annoncés, aussi souvent que possible, au client avant la passation de sa commande sur le site. A titre purement indicatif, les délais de livraison sont compris entre 4 et 8 jours ouvrés pour les livraisons standard, de 1 à 4 jours ouvrés pour les livraisons express et de 6 heures pour les livraisons par porteur pour Paris intra-muros. L’ensemble des délais indicatifs de livraison pour chacun des modes sélectionnés sera rappelé sur le site.

Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant dix jours et non dû à un cas de force majeure.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Lorsqu’un Client a commandé plusieurs Produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

DAVID MALLETT Haircare se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.

La propriété d'un Produit n'est transférée au Client qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit Produit et après signature du bon de livraison.

Article 9 - Remboursement

9.1 – Produits non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à Service Client à l’adresse du siège de DAVID MALLETT Haircare : 15, rue Claude Tillier – 75012 PARIS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

DAVID MALLETT Haircare ne saura accepter de retour de Produits sans son emballage original.

Le remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement au choix de DAVID MALLETT Haircare.

Le retour se fait aux frais du Client par colis suivi, dans ce cas la marchandise et sous la responsabilité du Client.

Pour les commandes multi-produits, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le Client que ce soit sur tout ou partie de la commande.

DAVID MALLETT Haircare se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée.

Dans ce cas la marchandise sera retournée au Client au frais de DAVID MALLETT Haircare.

9.2 – Produits défectueux

Les Produits défectueux pourront être retournés à DAVID MALLETT Haircare.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.1 ci-avant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, marques commerciales, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur shop.david-mallett.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site shop.david-mallett.com est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DAVID MALLETT Haircare ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute le Client peut contacter le service Client de DAVID MALLETT Haircare directement sur le site shop.david-mallett.com.

En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux Produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service Client de DAVID MALLETT Haircare directement sur le site shop.david-mallett.com et au +33 1 55 25 69 90.

DAVID MALLETT Haircare n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, DAVID MALLETT Haircare ne peut être tenue responsable des dommages inhérent à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de DAVID MALLETT Haircare ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les versions anglaises et allemandes étant données à titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec DAVID MALLETT Haircare Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à DAVID MALLETT Haircare d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client soit d’écrire en ligne au service clientèle [adresse email] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site shop.david-mallett.com.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de DAVID MALLETT Haircare, comme indiqué lors de la création du compte Client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement sur shop.david-mallett.com.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota :

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota :

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota :

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.